Ma-maison-Crea-concept
Découvrez la construction de notre maison Créa-Concept:
Nous avons eu normalement, ce 5 Aout 2010, notre panneau indiquant notre autorisation de construire, je passe sur le terrain pour vérifier dès demain, dès que j'ai 5 secondes.
Beaucoup de boulot en ce moment, pour moi, j'ai fini mes vacances, mais mes collègues sont tous partis en même temps, je bosse comme trois, avec des heures pas possibles...durant une semaine pas plus...Ouf
Hé oui .., faut respecter les articles A.424-1 à A.424-4 du code de l'urbanisme le bénéficiaire de l'autorisation doit effectuer cet affichage avec un panneau dont les dimensions sont supérieures à 80 cm.
Pour Info, il doit comporter :
le panneau doit également comporter le texte suivant:
Droit de recours: Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l'urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d'irrecevabilité, être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l'urbanisme).
vendredi 6 août 2010
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